PDF Imprimer Envoyer


 

En 1912, le Code Civil Suisse entre en vigueur. Il crée la base du Registre Foncier fédéral pour garantir la propriété sur l’ensemble du territoire helvétique.

Les deux pièces maîtresses de ce registre foncier sont :

- Un feuillet décrivant chaque parcelle, (extrait du RF) y compris les restrictions et droits de droit privé, les hypothèques……
- Un plan précisant la forme (plan du RF) et l’emplacement univoque de la parcelle.



extrait_rf

plan rf_500

Extrait du RF Plan du RF


 

Les cantons ont l’obligation dès lors de planifier la mensuration officielle de leur territoire.


En Valais, tout n’est pas encore introduit au Registre Foncier car les mensurations ne sont pas encore toutes terminées. Les géomètres brevetés exécutent ces travaux.

 

Les mensurations officielles ont évolué de 1912 à aujourd’hui. Certaines parties du territoires ne sont pas encore mensurées et font l'objet d'un premier relevé de mensuration. Celui-ci consiste, sur la base des plans cadastraux et des mutations, à piqueter les points limites à l'aide des propriétaires, à les matérialiser durablement et à les relever afin d'établir le plan du registre foncier. D'autres thématiques, telle que la nomenclature ou la couverture du sol, sont également intégrées au plan du registre foncier.

Dès 1978, les mesures électroniques des distances et l’intégration des premiers ordinateurs ont permis d’obtenir des mensurations numériques.

Les mensurations d’avant 1978 sont de type graphique sur plans, films ou plaques en aluminium. Pour rendre l’ensemble du travail de la mensuration homogène, en Suisse, ces premiers produits doivent être renouvelés.

Le renouvellement consiste à digitaliser ces plans et à gérer ces nouvelles données selon les dernières directives fédérales dans le domaine.

 

Stéphane Bessero SA exécute ces travaux sur les communes de Chamoson, Fully, Isérables, Leytron, Riddes, Saillon et Saxon. L'état d'avancement de la mensuration au niveau national est disponible ici

 

 

 

La mensuration officielle doit être actualisée en continu. Cette tâche est confiée par l’Etat à un géomètre breveté pour un certain de nombre de communes.


Le géomètre breveté fonctionne ainsi comme géomètre conservateur de la portion du territoire qui lui a été attribuée.

 

Son travail consiste à :

- établir les pièces techniques nécessaires pour le notaire, le registre foncier (RF) et l’office cantonal de la géomatique lors de division de parcelles, lors de modifications de limites aux parcelles ou lors de réunion de parcelles

- rétablir ou poser les points limites des parcelles (bornes, chevilles, croix, ….)

- relever annuellement les modifications de la couverture du sol (bâtiments, vignes, routes,….)

- mettre à jour les plans de la mensuration officielle dès que les modifications mentionnées ci-dessus sont inscrites au RF

- délivrer des extraits de la mensuration officielle

- garantir l’actualité, l’intégralité et la qualité de la mensuration officielle

 

Stéphane Bessero est géomètre conservateur sur les communes de Chamoson, Fully, Isérables, Leytron, Riddes, Saillon et Saxon.

 

 

Conservation


Mutagest_historique

Lors d'une mutation de parcelles, un procès verbal est établi, recensant l'ancien et le nouvel état.

La totalité des mutations des parcelles est stockée dans une base de données.

Tout l'historique de la parcelle est accessible via notre application Mutagest.

 

 

 

 

 

 

 

La production des données de la mensuration officielle peut être déclinée sous 3 formes :

 

- La nouvelle mensuration, ou premier relevé

Un premier relevé consiste à saisir les éléments de la mensuration officielle dans les régions dépourvues d'une mensuration officielle approuvée définitivement, ainsi que dans les régions visées à l'article 51, al. 3 et 4.

 

- Le renouvellement

Un renouvellement consiste à modifier et compléter les éléments d'une mensuration officielle approuvée définitivement pour les adapter aux exigences des présentes dispositions.

 

- La conservation, ou la mise à jour du parcellaire

Une mise à jour consiste à adapter les éléments de la mensuration officielle lorsque les conditions juridiques ou réelles ont changé.

 

Vous pouvez consulter le plan d'avancement des lots de mensuration en cliquant ici